Le taux d’émission de CO2 de référence pour l’année 2024 a été officiellement dévoilé suite à un accord gouvernemental en date du 30 janvier 2024. Cette mesure est cruciale pour déterminer l’avantage de toute nature lié aux voitures de société utilisées à des fins privées. Conformément aux années précédentes, ces seuils d’émissions diminuent encore en 2024, entraînant une augmentation de l’avantage de toute nature. Cependant, le gouvernement a ajusté sa méthode de calcul pour atténuer cet impact.

Les nouveaux taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 sont les suivants :

• 78 g/km (contre 82 g/km en 2023) pour les voitures à essence, au LPG ou au gaz naturel.
• 65 g/km (contre 67 g/km en 2023) pour les voitures à moteur diesel.

Ces valeurs s’appliquent aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2024. Le montant minimum de l’avantage de toute nature (ATN) augmente également, passant à 1.600 euros en 2024, contre 1.540 euros en 2023, soit une augmentation de près de 4%.

L’ATN pour les voitures de société se calcule en multipliant la valeur catalogue du véhicule par 6/7 et en appliquant le pourcentage de CO2 du véhicule. Ce pourcentage est obtenu en combinant le pourcentage de CO2 de base de 5,5% avec les émissions de CO2 du véhicule, ajustées par rapport à l’émission de CO2 de référence.

La formule de calcul pour 2024 est résumée comme suit :

• Diesel : [Valeur catalogue × 6/7] × [5,5 + (CO2 voiture − 65) × 0,1] / 100
• Essence : [Valeur catalogue × 6/7] × [5,5 + (CO2 voiture − 78) × 0,1] / 100

Il est important de noter que la diminution du taux d’émission de CO2 de référence entraîne une augmentation de l’avantage de toute nature pour les voitures en 2024. Les véhicules électriques restent inchangés dans le calcul de l’ATN, car ils n’émettent pas de CO2, et un pourcentage minimum de 4% est pris en compte.

En résumé, le gouvernement a revu sa méthode de calcul pour l’émission de CO2 de référence afin de tenir compte de l’ensemble du parc automobile, garantissant ainsi une approche plus représentative. Ces ajustements visent à atténuer l’impact de l’augmentation de l’ATN, résultant de la diminution des émissions moyennes des voitures immatriculées, en particulier en raison de la popularité croissante des voitures électriques.